Jadis marginalisé, le tatouage est aujourd’hui un accessoire de mode, une façon d’affirmer son identité. D’ailleurs, selon un sondage Ipsos Reid, près d’un Canadien sur quatre est tatoué. Malgré une certaine démocratisation, le tatouage véhicule encore des préjugés auprès des employeurs.

« Selon la Charte québécoise des droits et libertés, toute personne a droit à la liberté d’expression, ce qui inclut maintenant les tatouages », souligne d’entrée de jeu Anne-Marie Delagrave, spécialiste en droits de la personne et chargée de cours à l’Université Laval.

Imposer une politique vestimentaire et d’apparence physique en milieu de travail est souvent souhaitable, mais le défi pour les entreprises est d’encadrer sans être discriminantes, étant donné qu’il appartient à l’employeur de démontrer le caractère raisonnable et les motifs légitimes de son règlement.

« Si l’entreprise indique clairement dans son manuel d’éthique que les tatouages sont prohibés et que l’employé en a pris connaissance lors de l’embauche, ça donne des munitions à l’employeur, précise Marianne Plamondon, MBA, CRHA, avocate associée chez Norton Rose Fulbright Canada. L’image corporative doit évidemment être un élément clé du travail en question. Donc, aller à l’encontre de cette règle devient un manquement à une condition de l’emploi. »

De plus en plus d’entreprises apportent des modifications à leur politique vestimentaire pour permettre les tatouages visibles, dont McDonald’s en 2012, ainsi que Starbucks et Tim Hortons en 2014. Lors de l’élaboration d’une politique, l’employeur doit prendre bien soin d’évaluer le milieu de travail et de préciser chaque prohibition qui serait susceptible de violer le droit à l’intégrité physique, à la liberté d’expression et au respect de la vie privée. Par exemple, les tatouages aux messages haineux ou obscènes sont interdits, une nuance que précisent les règlements de McDonald’s et de Tim Hortons.

Qu’en dit la jurisprudence?
En 2004, une éducatrice d’un centre de la petite enfance au Saguenay-Lac-Saint-Jean se fait demander par son employeur de couvrir le tatouage sur son omoplate droite, conformément au code d’éthique de l’établissement. La Cour supérieure juge, en 2009, que le règlement porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne puisqu’il impose une « interdiction totale » de tatouage, peu importe ce qu’il représente. « Le tatouage, de nos jours, est un phénomène qui est répandu dans toutes les couches de la société, indique le jugement. Si à une certaine époque, on pouvait l’associer aux personnes entretenant des liens avec la délinquance, ce n’est plus le cas. »

Dans la décision en faveur du Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire, en 2012, l’arbitre conclut que la prohibition relative aux tatouages est justifiée car elle interdit seulement le port de tatouages à des endroits précis (haut du sein et haut de l’arc fessier). En conséquence, l’arbitre a pu se dissocier de la décision de 2009, puisqu’il ne s’agit pas d’une prohibition générale du tatouage.

Une chose est certaine, le tatouage au travail fera encore couler beaucoup d’encre dans les années à venir!

 

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