L’année sabbatique, qui n’en a pas rêvé? L’idée d’une année consacrée à un rêve, un projet personnel ou à un voyage est plus que tentante. Mais la crainte de vivre une année sans revenus ou de laisser son travail au risque de ne pas le récupérer peuvent en freiner plus d’un. Avez-vous pensé au CSTD?

La Commission des normes du travail (CNT) ne prévoit rien concernant le congé sabbatique. Néanmoins, rien n’empêche un employé de négocier un congé sans solde avec son patron! Celui-ci peut aussi y trouver un intérêt si un employé entreprend une formation supplémentaire, un projet dont le rayonnement aurait un impact positif sur l’entreprise, ou plus simplement pour éviter de payer un congé de maladie à un employé au bord de l’épuisement.

Si votre projet de congé est purement personnel et que vous n’êtes pas à deux doigts du congé de maladie, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) prévoit un programme qui permet à un employé de s’accorder une année sabbatique tout en étant rémunéré : le congé sabbatique à traitement différé. (CSTD)

Congés payés

Pendant une période allant jusqu’à quatre ans et six mois, un employé peut épargner auprès de son entreprise une partie de son salaire, jusqu’à un tiers, pour conserver un revenu pendant un congé sabbatique. Par exemple, une personne dont le salaire annuel est de 50 000 $ pourrait décider de ne toucher que 40 000 $ pendant quatre années travaillées. Les 10 000 $ amputés chaque année serviront à financer la cinquième année, sabbatique celle-ci.

Tout employé dont la convention collective le prévoit ou dont les conditions de travail sont déterminées par le gouvernement peut demander à participer à ce programme de CSTD. À défaut, un employé peut obtenir un décret gouvernemental autorisant la participation à cette mesure.

Le congé doit être d’au moins six mois s’il ne concerne pas une reprise d’études, et de maximum un an. Il doit être pris de façon consécutive au plus tard six ans après le début de la participation au CSTD.

Épargne ou épargne?

Il peut sembler étrange de laisser dormir un pourcentage de son salaire chez son patron plutôt que de l’épargner soi-même. Un régime d’épargne comme le CELI (Compte d’épargne libre d’impôt) est aussi une solution pour financer un projet personnel tout en tirant un revenu de son épargne. Néanmoins, les sommes investies ne sont pas déductibles des impôts et une potentielle année sabbatique non comptabilisée par le régime de retraite. Le plafond du CELI en 2013 est de 5500 $ et son rendement dépend du marché.

Dans le cadre du CSTD, l’employé paie ses cotisations de retraite sur la somme qui lui est versée, 40 000 $ dans l’exemple précédent, mais le régime lui reconnaît le salaire total, 50 000 $ ici. L’impôt quant à lui est prélevé sur le salaire versé sur toute la durée de l’entente. L’année sabbatique est également considérée comme une année complète de participation au régime de retraite. L’employé en congé touche le même salaire que les quatre années précédentes lorsqu’il travaillait.

Ainsi, en répartissant son salaire sur une période un peu plus longue, un employé peut diminuer ses impôts, cotiser pour sa retraite à temps plein et récupérer son emploi à son retour. Parfois, les certitudes ont du bon!

Plus d’informations : http://www.carra.gouv.qc.ca/fra/guide/administration/conges_05_ss05.htm